Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16/02/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions effectuées sur le site de l'Exploitant, également appelé « Opérateur du Site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour consultation et peuvent être fournies aux clients par divers moyens sur simple demande.

Toute commande passée implique l'acceptation obligatoire des CGV. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié, confirmant ainsi qu'il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l’acheteur vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. L'Exploitant s'engage à archiver et à permettre la reproduction des présentes CGV pour référence ultérieure.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : Cire teinture cheveux (ci-après désignés « Produit(s) »). Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, désignée ici comme « Client ».

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée fournie directement par le fournisseur ou accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du Produit. Il est important de noter que les images des Produits affichées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Les manuels d'utilisation, le cas échéant, sont disponibles sur le site ou fournis lors de la livraison. Tous les Produits commercialisés sont conformes aux normes légales en vigueur en France.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site, y compris les éventuels frais imposés par des tiers tels que les fournisseurs d’accès à Internet, qui relèvent de sa responsabilité. Il appartient également au Client de s’assurer qu’il dispose des équipements nécessaires pour accéder au site, qu’ils sont sécurisés et adaptés à l'utilisation prévue. Le Client doit s’assurer que sa configuration informatique ne présente aucun risque de sécurité et qu’elle est capable de naviguer sur le site.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'Opérateur du Site s'engage à assurer la disponibilité de ses Produits, mais ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit commandé par le Client devient indisponible après la commande, malgré les efforts de l'Exploitant, ce dernier en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais.

Le Client aura alors le choix entre deux options :

Recevoir un produit de qualité et de prix équivalents à celui initialement commandé, ou
Obtenir un remboursement du montant du Produit commandé, effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement.

Hormis le remboursement du Produit indisponible si le Client choisit cette solution, l'Exploitant n'est pas tenu d’accorder une indemnisation pour annulation.

Sauf disposition contraire des présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, les commandes passées par le Client sont considérées comme fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le site constitue un engagement financier et qu’il doit procéder au paiement en contrepartie du Produit demandé.

L'Opérateur du Site se réserve le droit de vérifier l’authenticité du paiement avant l'expédition de la commande, en employant tous les moyens nécessaires.

Concernant les transactions, l'Opérateur du Site accepte les différentes solutions de paiement listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits au moment de la commande est présenté en euros et est toutes taxes comprises (TTC), sauf pour les frais d’expédition et de transport (sauf indication contraire).

Lors d'une promotion, l'Exploitant garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes passées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le paiement doit être effectué exclusivement en euros (€). Le montant total devient exigible dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte de toutes les remises et réductions que l'Exploitant peut proposer. Les éventuels frais d’expédition ou de transport supplémentaires seront ajoutés au prix des Produits et clairement spécifiés avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total à payer par le Client, ainsi que les détails de ce montant, seront clairement indiqués sur la page de confirmation de commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Exploitant du Site et le Client est établi dès que le Client envoie la confirmation de commande. Cette confirmation est réalisée via un processus de « double-clic » : le Client sélectionne ses produits, les vérifie dans son panier, accepte les conditions générales de vente (CGV) et procède au paiement en renseignant ses informations bancaires.

Ce processus de « double-clic » constitue une signature électronique ayant la même valeur légale qu'une signature manuscrite et scelle définitivement la commande du Client.

L'Exploitant du Site s'engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements de commandes et les factures, constituant une preuve fiable du contrat. Sauf preuve contraire, ces enregistrements sont reconnus comme une preuve valide des transactions entre l'Exploitant du Site et ses Clients.

Le Client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des raisons telles que la non-conformité du Produit, des retards de livraison significatifs ou une augmentation de prix injustifiée, et peut alors réclamer un remboursement de son acompte avec intérêts. De son côté, l'Exploitant du Site peut annuler la commande si le Client refuse la livraison ou ne complète pas le paiement à la livraison.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'Exploitant du Site reste le propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'à réception du paiement intégral du prix, y compris les éventuels frais d’expédition.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais d'expédition sont ceux indiqués lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L'Exploitant s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande, conformément au délai de livraison indiqué sur le Site pour chaque Produit.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés sur le Site au moment de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le temps prévu par le transporteur.

L'Exploitant s’engage à expédier les Produits selon les délais annoncés sur chaque page produit et dans le panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Toutefois, si un ou plusieurs Produits ne peuvent être livrés dans le délai initialement annoncé, l'Exploitant informera le Client par e-mail en indiquant la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il incombe au Client de s’assurer que cette adresse ne contient aucune erreur. L'Exploitant ne saurait être tenu responsable si l’adresse fournie par le Client est incorrecte, empêchant ou retardant la livraison.

Lors de la livraison, une signature pourra être demandée pour attester de la réception du colis.

Il appartient au Client de vérifier, dès réception, que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que l'emballage est intact et non endommagé. En cas de problème, le Client devra le mentionner sur le bon de livraison. Aucune réclamation concernant la quantité ou l’état du Produit ne sera acceptée si elle n’a pas été signalée sur le bon de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne satisfait pas entièrement le Client, celui-ci peut le retourner à l'Exploitant. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer ce droit de rétractation.

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, et pour exercer ce droit dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation suivant :

Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception :

Nom et prénom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville

Destinataire : Nom et prénom du vendeur professionnel
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville

Fait à ... , le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (date de la commande), j’ai commandé ... (désignation du Produit) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le ... (date).

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me rembourser, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de cette lettre, la somme de ... euros que je vous ai versée pour ma commande, en vertu des dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (le produit retourné).

Sincères salutations,

Signature

L'Exploitant enverra un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

Nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Décision de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre postale, fax, e-mail, si ces moyens sont disponibles et mentionnés dans le formulaire de rétractation).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent et empêchent l’exercice du droit de rétractation pour certaines catégories de Produits, notamment :

Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;
Produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène après ouverture ;
Contenus numériques fournis immédiatement après l’achat avec consentement du Client.

Le Produit retourné doit être dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous ses accessoires.

Le remboursement du Produit sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après réception du Produit et de tous les éléments nécessaires au remboursement du Client. Le remboursement pourra être effectué selon le mode de paiement initialement utilisé.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des conditions de rétractation.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l’Exploitant :

Par téléphone au 4383571301, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h à 19h (heure de Montréal).
Par e-mail à contactbeaucire@gmail.com, en précisant son nom, son numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de commande concerné.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est le propriétaire exclusif de tous les éléments présents sur le Site, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, bases de données, structure du site et tous les autres éléments de propriété intellectuelle et données ou informations (ci-après dénommés « Éléments »), protégés par les lois et règlements français et internationaux en matière de propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun Élément du Site ne peut, en tout ou en partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou un tiers, quel que soit le moyen et/ou le support utilisé, connu ou inconnu à ce jour, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de l’Exploitant, et ce, au cas par cas. Le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

De plus, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire des contenus mis en ligne par les Clients, lesquels restent pleinement responsables et garantissent l’Exploitant contre toute réclamation à cet égard. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale sur les contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve le droit d’engager toute action en justice contre les personnes ne respectant pas les interdictions contenues dans cet article.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

12.1 Responsabilité

L’Exploitant ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat due au Client, à un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux compétents, ou à l’action imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes conditions.

L’Exploitant ne peut être tenu responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. Il ne peut être tenu responsable des informations publiées par un Client sur le Site ni des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client étant seul responsable.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et contraintes de l’Internet ne garantissent pas la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Site et de ses services, qui peuvent être interrompus pour maintenance, mise à jour ou améliorations techniques.

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable d’une utilisation du Site par les Clients en violation des présentes CGV. En particulier, il ne peut être tenu responsable des fausses déclarations d’un Client ou de son comportement vis-à-vis des tiers. Si la responsabilité de l’Exploitant venait à être engagée à cause d’un Client, ce dernier s’engage à indemniser l’Exploitant de toute condamnation prononcée à son encontre, y compris les frais d’avocat engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable des contenus qu’il met en ligne et garantit qu’il en détient tous les droits. Il s’engage à ne pas publier de contenus illicites, notamment portant atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, diffamation, respect de la vie privée, etc.). En cas de non-respect des lois en vigueur, l’Exploitant pourra exclure automatiquement les Clients fautifs et supprimer tout contenu litigieux.

12.2 Garantie légale de conformité

Lorsqu’un Produit est concerné par la garantie légale de conformité :

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison (sauf pour les biens d’occasion).

12.3 Procédure de retour

Après notification, le Client recevra les instructions de retour, incluant l’adresse de retour du Produit. Celui-ci doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notices, etc.), accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Frais de retour : Sauf en cas de défaut ou de non-conformité avérée, les frais de retour sont à la charge du Client.

Traitement du retour : L’Exploitant s’engage à examiner le Produit retourné et à informer le Client du suivi du retour. En cas de validation, l’Exploitant procédera à l’échange ou au remboursement dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles par l’Exploitant, veuillez consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent rediriger vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ces liens sont fournis pour la commodité du Client et ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant.

L’Exploitant ne contrôle pas ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. Si le Client accède à ces sites, il le fait sous sa propre responsabilité et en acceptant leurs conditions d’utilisation.

Le Client s’engage à ne pas insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Exploitant.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf indication contraire expresse, le Client autorise l’Exploitant à mentionner son prénom et son nom dans ses supports de communication (affichage des avis sur le site internet, etc.).

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant la relation entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant en ce qui concerne leur objet.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles et non avenues en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’un tribunal compétent, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Par ailleurs, le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales ne se prévale pas d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement à l’avenir.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS

Objectif de vérification : L’Exploitant s’engage à garantir l’intégrité et l’authenticité des avis publiés sur son site. Cette procédure vise à vérifier la véracité et la pertinence des avis soumis par les Clients afin de fournir une information fiable et transparente aux futurs acheteurs.

Critères de publication : Tous les avis soumis par les Clients seront évalués avant publication. Les critères incluent la pertinence du commentaire par rapport au produit, l’absence de propos inappropriés, discriminatoires ou offensants, ainsi que le respect des normes légales et éthiques en vigueur.

Méthode de vérification :

Vérification d’achat : Seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. L’Exploitant s’assure que chaque avis est associé à une transaction réelle sur le site.
Modération par l’équipe : Les avis sont modérés par l’Exploitant afin de garantir leur conformité aux critères établis. L’Exploitant peut contacter l’auteur de l’avis pour demander des précisions ou des preuves supplémentaires si nécessaire.
Droit de réponse : L’Exploitant se réserve le droit de répondre à tout avis publié afin de clarifier une situation ou corriger une information inexacte. Ce droit de réponse s’exerce dans un cadre respectueux et constructif.

Refus et suppression des avis : Les avis ne répondant pas aux critères de publication pourront être refusés ou supprimés après publication si de nouveaux éléments indiquent qu’un avis ne respecte plus les standards de vérification.

Transparence : L’Exploitant s’engage à garantir la transparence en affichant tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, dès lors qu’ils respectent les critères de publication.

Cette procédure permet de protéger à la fois les intérêts des Clients et l’intégrité de l’Exploitant en assurant que seuls des avis fiables et authentiques influencent la réputation des produits proposés.

BLOCTEL

Le Client a la possibilité de s’inscrire au service Bloctel afin d’éviter d’être sollicité par l’Exploitant une fois le contrat de vente conclu (commande reçue). Pour ce faire, il doit se rendre sur le site suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Exploitant se réserve le droit de modifier le contenu du Site ou les services disponibles à tout moment et sans préavis, ainsi que d’interrompre temporairement ou définitivement l’exploitation de tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier l’emplacement du Site sur Internet ainsi que les présentes Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. Le Client est donc tenu de se référer aux présentes Conditions Générales avant chaque utilisation du Site.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne peut être tenu responsable des modifications, suspensions ou interruptions du Site.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales afin de pouvoir s’y référer à tout moment au cours de l’exécution du contrat.

RÉCLAMATIONS — MÉDIATION

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client de la société aux coordonnées suivantes :

Email : contactbeaucire@gmail.com
Téléphone : 4383571301

Si la réclamation auprès du service client échoue ou si aucune réponse n’est apportée dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le litige relatif à la commande ou aux présentes CGV à CM2C, organisme de médiation.

Le médiateur tentera de rapprocher les parties de manière indépendante et impartiale afin de parvenir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse suivante :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales, ce qui l’engage contractuellement aux termes de celles-ci.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande, une copie datée pouvant être fournie au Client sur demande. Il est précisé que toute modification ultérieure des Conditions Générales par l’Exploitant ne s’appliquera pas aux commandes passées antérieurement, sauf accord exprès du Client concerné.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via notre page de contact

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